Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/12/2025 à 12h00 (paru le 25/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
25-118744
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Description
:
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure
:
f9cd74da-de6d-4897-b42a-1ed5ebebf18b
Identifiant interne
:
M2025-10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Grenoble
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le montant correspond au montant de participation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Description
:
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le mandataire sera solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui traite les offres
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d’enregistrement
:
28381201400027
Adresse postale
:
493, rue des Universités
Ville
:
Saint-martin d'hères
Code postal
:
38400
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@cdg38.fr
Téléphone
:
0476332029
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5d7c6da8-9452-4ce1-9c3a-0b86a8d801f5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
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