CA VITRE COMMUNAUTE
Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier vers la nouvelle STEP - Relance du lot n°1
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/07/2026 à 12h00 (paru le 20/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-60697
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier
Description
:
La présente consultation correspond aux travaux du lot n°1 - Travaux sur les postes de refoulement. Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation
Identifiant de la procédure
:
24db8fde-877e-479e-973a-7396bedd2d67
Identifiant interne
:
26VC095
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation pour la passation d’un marché de travaux fait suite à un appel d’offre ouvert dont le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. La présente consultation correspond aux prestations du lot 1 de la première consultation. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232423
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux sur les postes de refoulement
Description
:
Travaux sur les postes de refoulement
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232423
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer aux documents du macrché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Sont ouvertes les voies de recours suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement
:
200 039 022 00013
Adresse postale
:
16 bis boulevard des Rochers
Ville
:
Vitré
Code postal
:
35500
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone
:
0299745261
Adresse internet
:
https://www.vitrecommunaute.org/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7e7fcc5a-1027-4e5e-aea0-15b908112538
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/06/2026
à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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