CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Création, mise en oeuvre des actions et supports de communication nationale sur le projet ClimaTerra

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/09/2024 à 12h00 (paru le 02/08/2024)

Localisation : 75008 PARIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75 , 92
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE.
Correspondant : NGUETA MARC, 9 avenue George V 75008 PARIS FRANCE. tél. : 01-53-57-10-10 Courriel : achats@apca.chambagri.fr
Adresse internet : https://chambagri-france.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1037461.html.

Objet du marché : Création, mise en oeuvre des actions et supports de communication nationale sur le projet ClimaTerra
Lieu d'exécution et de livraison: 9 avenue George V 75008 Paris

Caractéristiques principales :
Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euros HT sur toute la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'à l'achèvement totale des prestations.

Il ne sera pas reconduit.

La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2024 et elles s'achèveront vers la fin du premier trimestre 2026.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités décrites dans le cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Forme décrite dans les documents de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Le règlement de la consultation complète ces modalités de candidature et d'attribution du marché. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-20

Renseignements complémentaires : Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale.
Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier.
Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Aout 2024.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://chambagri-france.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://chambagri-france.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://chambagri-france.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

2024-20_AE_Campagne_ClimaTerra.doc 2024-20_CCP_ClimaTerra.pdf DC1-2019.doc DC2-2024.doc DC4_2024.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf 2024-20_BPU_DQE_ClimaTerra_V2.xlsx

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