SID Sud-Est
DAF_2025_000805 AC à BC relatif à la coordination en matière de SPS concernant des opérations de travaux sur le périmètre du SID Sud-Est.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/07/2025 à 16h00 (paru le 22/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69, 83, 13, 20A, 06, 82, 01, 34, 12
Annonce n°
25-69522
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Description
:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE)
Identifiant de la procédure
:
1122aca4-b942-4928-823f-7b0e3f42ba85
Identifiant interne
:
DAF_2025_000805
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable
:
Français
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Zone nord
Description
:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute Loire (43), Puy De Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute Savoie (74). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres
:
SID Sud-Est
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Zone sud-est
Description
:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Alpes Maritimes (06), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Identifiant interne
:
ESID 24 238
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres
:
SID Sud-Est
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Zone Corse
Description
:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Corse du Sud (2A), Corse du Nord (2B). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Identifiant interne
:
ESID 24 239
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres
:
SID Sud-Est
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Zone sud-ouest
Description
:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute Garonne (31), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées Orientales (66), Haute Pyrénées (65), Tarn (81), et Tarn et Garonne (82). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Identifiant interne
:
ESID 24 240
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Défini dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres
:
SID Sud-Est
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement
:
13000190200274
Adresse postale
:
22 Avenue Leclerc
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexandre BARBIER
Adresse électronique
:
alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 4 37 27 32 35
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fbd113b-2c0a-4209-84d5-e5428afbb160
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
à 05:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
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