AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I) Identification de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE L'AIN, Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l'achat, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : scprbm@ain.fr ; tel : 04 74 50 63 14
Siret (n° national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2026035GMP
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Moyens de communication non communément disponible : non
Nom du contact : scprbm@ain.fr
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 23/04/2026 à 12 : 00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d'attribuer sans négociation : oui
Variantes : interdites
Délai : précisé dans les documents de la consultation
Modalités de financement et de paiement : précisées dans les documents de la consultation
Critères d'attribution :
Pour tous les lots :
Prix des prestations : 55%
Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Pour tous les lots, les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
IV) Identification du marché :
Intitulé : Déconstruction et reconstruction de l'abri à sel sur le site de Tossiat (4 lots)
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Tossiat (01250)
Tranches : non
Code CPV principal : 45216129-4 ; 45110000-1
V) Informations sur les lots :
Lot n°1 : Terrassements - VRD
Code CPV : 45112500-0
Lot n°2 : Démolitions – gros oeuvre
Code CPV : 45262311-4 ; 45111100-9
Lot n°3 : Charpente bois – couverture bac acier – bardage bois
Code CPV : 45261000-4
Lot n°4 : Electricité – courants faibles
Code CPV : 45317000-2
VI) Informations complémentaires :
Visites : non
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2026
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