Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-79311
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Description
:
La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant de la procédure
:
cb304663-03eb-416d-b879-776d19158a8d
Identifiant interne
:
DSP 25066
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
le territoire de la communauté de communes
Ville
:
Cogolin
Code postal
:
83310
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Description
:
La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant interne
:
S-PF-1677636
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
le territoire de la communauté de communes
Ville
:
Cogolin
Code postal
:
83310
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Date de fin de durée
:
31/10/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677636
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677636
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B57DEC2B-C27D-2D0A-43036002E307A016
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement
:
60419
Adresse postale
:
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville
:
Cogolin
Code postal
:
83310
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MORISSE Vincent
Adresse électronique
:
commandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone
:
0494557030
Adresse internet
:
https://www.golfe-sainttropez.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement
:
B57DEC76-E721-40B4-28F68EAC69599D31
Adresse postale
:
2 rue Blaise Pascal
Ville
:
Cogolin
Code postal
:
83310
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone
:
0494557030
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
B57DEC8B-A4F7-3E5A-2D8B3D459F7D1EEA
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
B57DEC9A-F4D1-FC7E-996B0F7A7FA5196A
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6aafa8d7-abd0-4a75-b270-7b784e80d75a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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