Mairie d'Argenteuil
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 19/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
25-81908
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
Description
:
La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
Identifiant de la procédure
:
edd69124-41c3-4762-9a54-d9893de89376
Identifiant interne
:
2025/DEPMTE/DSP1
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712100
Services de gares routières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712100
Services de gares routières
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
Description
:
La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
Identifiant interne
:
S-PF-1680257
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712100
Services de gares routières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712100
Services de gares routières
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
180
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Qualité Des Engagements Juridiques Et Financiers
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualite Du Projet D'Exploitation
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité De Service
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion Patrimoniale
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique Sociale Et Environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680257
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F9693DD9-030E-4E7D-11AB082C63BBA7AB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement
:
85454
Adresse postale
:
12-14 boulevard Leon Feix
Ville
:
Argenteuil
Code postal
:
95100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOTHRON Georges
Adresse électronique
:
DCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone
:
0134234100
Télécopieur
:
0134237500
Adresse internet
:
https://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement
:
F9693E01-F762-AE17-EE52DDF5D9B9789C
Ville
:
Argenteuil
Code postal
:
95100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
zoe.viry@ville-argenteuil.fr
Téléphone
:
0134234236
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
F9693E26-D5B2-86DE-E9378D0F8F77299F
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
F9693E47-CA66-2521-8FFADD40D9326E3F
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04788623-3582-4ef3-8237-923213a5550c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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