Collectivité délégante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE - Place de la Gare ? 15400 RIOM-ÈS-MONTAGNES - 04.71.78.21.49 - administration@pays-gentiane.com
Objet : Délégation de Service Public (Procédure ouverte) en vue de l?exploitation, la gestion et l?animation de la salle de cinéma intercommunale « Le Quai des Arts » à Riom-ès-Montagnes, sous forme de contrat d'affermage, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux contrats de concession, et aux dispositions des articles L.1121-3, L.3120-1, R.3121-1 et suivants et R.3126-1 du Code de la commande publique
Durée du contrat : 10 ans
Mode de gestion : affermage
Dossier de candidature, justificatifs à produire :
Les candidats devront produire un dossier de présentation permettant d?apprécier leurs capacités professionnelles, financières et techniques ainsi que leur aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public (Voir règlement de consultation)
Critères de choix des offres :
- Modalités d'exploitation du service ? 30%
- Conditions financières ? 30%
- Continuité du service ? 30%
- Projet de développement ? 10%
Retrait dossier, renseignements et dépôt : www.centreofficielles.com
Date limite de remise des propositions (candidatures et offres) :
28 novembre 2025 à 12h
Envoi à la publication : 30 octobre 2025
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