Ville de Rognes

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL "BÉBÉ CÂLIN"

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 12h00 (paru le 15/10/2025)

Localisation : 13840 Rognes

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Rognes, 1 avenue d'Aix , Point(s) de contact : plateforme https://www.e-marchespublics.com, 13840, Rognes. FRANCE. Courriel : r.avier@rognes.fr. Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ville-rognes.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-rognes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16627_1123509.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://ville-rognes.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16627_1123509.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://ville-rognes.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16627_1123509.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL "BÉBÉ CÂLIN"
Numéro de référence : 2025-012

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil "Bébé Calin" d'une capacité de 41 places.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

II.2.4) Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil "Bébé Calin" d'une capacité de 41 places.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous

1. Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points
2. Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points
3. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points
4. Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points
5. Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points
6. Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Se référer à l'article 5.2 du Règlement de consultation pour avoir plus de détails quant aux éléments de notation. Le Montant estimatif du contrat, calculé sur la base de la durée du contrat et de 41 berceaux : 4 200 000,00 euros

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le futur délégataire devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental avant la notification 1. Lettre de candidature 2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois 4. Attestations sur l'honneur datée et signée 5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap 6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie 7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Les comptes annuels 9. Composition du capital social 10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière intra-groupe 11. Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal actualisé 12. Tout autre document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13. L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle 14. Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat 15. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels 16. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat 17. Tout document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat d'affermage sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026. Le contrat prendra effet à compte de sa date de notification, sous réserve de sa signature, de sa notification au délégataire, de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'obtention de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

17 Novembre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VISITE : Les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site (services.techniques@rognes.fr). Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement. NEGOCIATION : Au vu de cet avis, l'autorité habilitée se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par les articles L.3124-1 et R.3124-1 du Code de la Commande Publique. Les séances de négociation pourront donner lieu à des réunions et se dérouleront en langue française. Se référer à l'article 3.4.1 du règlement de la consultation pour les précisions complémentaires

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE , Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15 Octobre 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

ANNEXE 11 - OFFRE_03_CCTP_TDC_ROGNES.pdf ANNEXE 18 - DeÂ¦Ã¼claration CAF preÂ¦Ã¼visionnelle 2025 bebe calins.pdf ANNEXE 01 - DEL2025-38 LANCEMENT DSP.pdf ANNEXE 18 - DeÂ¦Ã¼claration CAF reÂ¦Ã¼elle 2022 MAC BEBE CALIN.pdf ANNEXE 17 - PLAN CONTRACTUEL DES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT .xlsx ANNEXE 14 - PLAN PLURIANNUEL DU GER .xlsx ANNEXE 07- EÂ¦Ã¼TAT DES LIEUX, DES LOCAUX ET DES EÂ¦Ã¼QUIPEMENTS MIS AÂ¦Ã‡ DISPOSITION.xlsx ANNEXE 09 - ReÂ¦Ã‡glement de Fonctionnement ROGNES 1er septembre 2025.pdf ANNEXE 05 -13082_25201_CM_278-INTERIEUR.pdf ANNEXE 18- Declaration CAF reÂ¦Ã¼elle 2024 BEBE CALIN.pdf ANNEXE 06- INVENTAIRES DES BIENS DE RETOUR DE REPRISE ET PROPRES_COMPLETE MAC BEBE CALIN.xlsx ANNEXE 18- DeÂ¦Ã¼claration CAF reÂ¦Ã¼elle 2023 MAC BEBE CALIN.pdf ANNEXE 02 - AGREMENT DE LA CREHE BEBE CALIN - Juillet 2023.pdf ANNEXE 05 -13082_25201_CM_278-EXTERIEUR.pdf ANNEXE 04 - LISTE DES CONTRATS CONFIEÂ¦Ã¼S AÂ¦Ã‡ DES PRESTATAIRES EXTEÂ¦Ã¼RIEURS .xlsx ANNEXE 15- NotificationSubvention-BP 2025 bebe calin.pdf ANNEXE 12 - LISTE DU PERSONNEL A REPRENDRE MAC BEBE CALIN.xlsx ANNEXE 19 - INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA DSP.pdf 20251014_CONTRAT DSP AFFERMAGE Creche beÌbeÌ calin_ROGNES.pdf ANNEXE 08 - CADRE COMPTE PREVISIONNEL.xlsx ANNEXE 11 - OFFRE_02_CCAP_TDC_ROGNES.pdf ANNEXE 11 - DQE TARIFS RESTAURATION.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter