Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (60)
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 30/09/2025 à 12h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
25-79523
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Description
:
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de : 1/ une offre aquatique couverte, 2/ un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), 3/ un bassin de loisirs de 180 m², 4/ un bassin d'activité de 100 m²; 5/ une pataugeoire de 25 m², 6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²), 7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen, 8/ un espace de remise en forme sèche comprenant une salle cardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m², 9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
Identifiant de la procédure
:
0c8ec147-c54f-4c58-a098-ec8a9a414c3c
Identifiant interne
:
2025-05
Principales caractéristiques de la procédure
:
se référer au règlement des candidatures et de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 allée de la Piscine
Ville
:
GOUVIEUX
Code postal
:
60270
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Description
:
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de : 1/ une offre aquatique couverte, 2/ un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), 3/ un bassin de loisirs de 180 m², 4/ un bassin d'activité de 100 m²; 5/ une pataugeoire de 25 m², 6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²), 7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen, 8/ un espace de remise en forme sèche comprenant une salle cardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m², 9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
Identifiant interne
:
2025-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 allée de la Piscine
Ville
:
GOUVIEUX
Code postal
:
60270
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
se référer au règlement des candidatures et de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
se référer au règlement de candidatures et de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au règlement de candidatures et de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer au règlement de candidatures et de la consultation.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d’enregistrement
:
24600076400067
Adresse postale
:
1 avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Chantilly
Code postal
:
60500
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
fh.ternacle@ccac.fr
Téléphone
:
+33 344624660
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ccac.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIER
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 032233617
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
557b40d0-91a8-41f1-b410-5e45fc6105d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 12:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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