Commune de Cordes sur Ciel
Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 23/05/2025 à 12h00 (paru le 20/04/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
25-44609
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Cordes sur Ciel
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description
:
La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant de la procédure
:
6417e2be-b752-493e-8ced-3bcf47cc48f5
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75125000
Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75125000
Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères De Sélection Des Candidats : 1- Moyens : contenu de la note de motivation et de la note sur les moyens humains disponibles pour réaliser la prestation 2- Compétences : présentation du candidat, garanties et capacités professionnelles et financières 3- Références similaires dans le domaine de l'exploitation d'un petit train touristique
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description
:
La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant interne
:
S-PF-1633296
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75125000
Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75125000
Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
84
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation ; Un extrait k-bis de moins de trois mois ; Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ; Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2022 ou état annuel des certificats reçus (Noti2); Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Présentation de la société, de son capital social, et de son actionnariat. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ; Liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://mp.maires81.asso.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633296
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cordes sur Ciel
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
C9380F64-B4B9-447B-8C6D267811F4DF43
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement
:
55070
Adresse postale
:
Maison Fonpeyrouse
34 Grand Rue Raimond Vii
Ville
:
Cordes Sur Ciel
Code postal
:
81170
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ANDRIEU Bernard
Adresse électronique
:
direction@cordessurciel.fr
Téléphone
:
0563560040
Adresse internet
:
http://mairie.cordessurciel.fr
Profil de l’acheteur
:
http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement
:
C9380FAF-A10C-FA4F-D49E4F90043AE729
Adresse postale
:
Maison Fonpeyrouse
Ville
:
Cordes Sur Ciel
Code postal
:
81170
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
http://mp.maires81.asso.fr
Adresse électronique
:
direction@cordessurciel.fr
Téléphone
:
0563560040
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
C9380FD3-CF80-D1EC-C48209C480DD69CC
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e43adfb4-ee8d-4c2c-8d56-008a77747a08
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/04/2025
à 07:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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