Mairie de fontrabiouse

Délégation de service public

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 17h00 (paru le 24/06/2025)

Localisation : 66210 Fontrabiouse

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 66

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de fontrabiouse, 1 rue du planas , 66210, Fontrabiouse. FRANCE. Courriel : maire@fontrabiouse.fr. Code NUTS : FRJ15.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://fontrabiouse.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102606

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1102606

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public
Numéro de référence : PB1

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 92000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet l'exploitation touristique de la grotte de Fontrabiouse.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 645 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ15

II.2.4) Description des prestations : La présente concession a pour objet l'exploitation touristique de la grotte de Fontrabiouse
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, attestation de régularité fiscale et sociale, les 3 derniers bilans, attestation d'assurance, programme d'investissement et de financement, grilles tarifaires.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 Juillet 2025 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 Juin 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

RAPPORT DE VERIFICATION SOCOTEC.pdf AVIS DE CONCESSION.pdf PLAN DE SITUATION DE LA GROTTE DE FONTRABIOUSE.pdf DOC Q18.pdf CONTRAT DSP 3.pdf

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