Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse :

Commune de Préveranges

17 rue Grande

18370 Préveranges

Téléphone : 02-48-56-46-77

Courriel : mairiepreveranges@preveranges18.fr.

Code NUTS : FRB01.

Adresse du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161465

I.2) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :

https://www.e-marchespublics.com

I.3) Activité Principale : Assainissement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

II.2) Code CPV principal : 90481000.

II.3) Type de marché : Services

II.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif

II.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 177 000 euros

II.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.7) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.8) Informations complémentaires :

Durée = 8 ans en base / 10 ans en variante

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation :

La procédure est une procédure ouverte.

Se référer aux documents de la consultation.

III.2) Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 Juillet 2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans,

28, rue de la Bretonnerie,

45057 Orléans

Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

V) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 Mai 2026