SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Démolition et désamiantage

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/06/2026 à 13h00 (paru le 05/05/2026)
Localisation : 01210 FERNEY VOLTAIRE
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f7e9655e-552f-48ec-a2a5-02c67f152d2e
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80121017000024
Code Postal : 01210
Ville : FERNEY VOLTAIRE
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Société Publique Locale Territoire d'Innovation

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Identifiant interne de la consultation : G-04/2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : service marchés publics
email : contact@terrinnov-spl.fr
Tél : +33 450568180


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Juin 2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La SPL Territoire d'Innovation La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Démolition et désamiantage
CPV - Objet principal : 45111100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : accord-cadre à bons de commande pour des travaux de démolition et de désamiantage
Lieu principal d'exécution du marché : Ferney-Voltaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Démolition, Amiante (désamiantage).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2026

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