Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 06/05/2026 à 12h00 (paru le 04/04/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 26-34117 du 02/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-34117

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Description : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Identifiant de la procédure : a8ab8bbc-708c-44fa-9fcf-bfe81a3bb366

Identifiant interne : 2026 33 TIC AMT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Description : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Options :

Description des options : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Afin d’évaluer le critère prix, seront pris en compte : - Le montant de la DPGF concernant la partie fixe - Le montant du devis estimatif non contractuel concernant la partie à bons de commande L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 35 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 35 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique

Pondération (points, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique de l'offre

Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère développement durable

Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise (RSE) mis en place dans le cadre de l’exécution du marché.

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Numéro d’enregistrement : 20007326000016

Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : LUÇON

Code postal : 85400

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@sudvendeelittoral.fr

Téléphone : +33 251976464

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 744109b2-315a-48d0-b6cd-2f5baec9f024 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 15:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026

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