EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/07/2026 à 12h00 (paru le 14/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 95
Annonce n°
26-58261
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Description
:
Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Identifiant de la procédure
:
7681a287-db90-4e4d-8c5d-336b4d402bfe
Identifiant interne
:
EP2621
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Période 1 : Notification au 31 décembre 2027 : 300 000,00 euros hors taxes Période 2 : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 250 000,00 euros hors taxes Période 3 : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 : 250 000,00 euros hors taxes Le montant maximum au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par voie électronique, et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, au titre de la première période d’exécution. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour des périodes successives de douze mois, correspondant aux deuxième et troisième périodes d’exécution. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d’anniversaire du marché public. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Description
:
Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 bis rue de la Paix
Ville
:
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
40
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement
:
20005799000034
Adresse postale
:
1 bis, rue la Paix
Ville
:
Gennevilliers
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone
:
0170484876
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville
:
CERGY-PONTOISE
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0f04ff3c-c8a5-4777-bfd0-fd8cada2d524
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2026
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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