Saint-Brieuc Armor Agglomération
Développement et maintien de l’infrastructure SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/11/2025 à 12h00 (paru le 23/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-118109
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Développement et maintien de l’infrastructure SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description
:
Les prestations objets du marché sont destinées à : - accompagner la stratégie d’évolution globale de l’infrastructure SIG de SBAA via la participation aux points réguliers avec le service SIG - accompagner les projets du service (audit technique, études préalables) - assurer le maintien en condition opérationnelle de l’architecture SIG - réaliser des travaux/opérations techniques - assister le service SIG dans la réalisation technique
Identifiant de la procédure
:
2e5c49cf-8160-4e98-aef9-7c4bbb59954a
Identifiant interne
:
2025084
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212326
Services de développement de logiciels de cartographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38221000
Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Développement et maintien de l’infrastructure SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description
:
Les prestations objets du marché sont destinées à : - accompagner la stratégie d’évolution globale de l’infrastructure SIG de SBAA via la participation aux points réguliers avec le service SIG - accompagner les projets du service (audit technique, études préalables) - assurer le maintien en condition opérationnelle de l’architecture SIG - réaliser des travaux/opérations techniques - assister le service SIG dans la réalisation technique
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212326
Services de développement de logiciels de cartographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38221000
Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219351?orgAcronyme=f9t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219351?orgAcronyme=f9t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
20006940900239
Adresse postale
:
5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville
:
SAINT-BRIEUC
Code postal
:
22000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@sbaa.fr
Téléphone
:
+33 296772000
Adresse internet
:
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e26e4743-301e-4f2b-9fb4-caf79613d902
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2025
à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
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