Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mauges Communauté

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée

Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN), de contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d'assainissement et d'essais à la fumée sur les réseaux d’assainissement EU.

Identifiant de la procédure: 39f80752-5051-4aa4-ad08-71ca918bdfd9

Identifiant interne: PPP22Y-52/5105/2520T01/T03

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée

Identifiant interne: 2520T01/T03_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires: Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Il est précisé que la durée d’exécution des bons de commande, pour lesquels l’exécution aura démarré avant la date de fin de l’accord-cadre, ne pourra se prolonger que dans la limite de 1 mois à compter de la limite de validité de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 03/09/2025 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.

Montage financier: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 3

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mauges Communauté

Numéro d'enregistrement: 20006001000085

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Point de contact: Didier HUCHON

Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr

Téléphone: +33 241717710

Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: NANTES cedex 1

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 660489889

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d'enregistrement: FR 92084215000

Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette

Ville: NANTES cedex 1

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 23837024-7bea-46ac-a94e-edc698b987e6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 10:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

France: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux uséesDiagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

France: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée