CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/06/2025 à 16h30 (paru le 17/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
25-54844
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
Description
:
Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
Identifiant de la procédure
:
832c1c8b-72a9-4379-a85c-979202b1286b
Identifiant interne
:
2025SMA096
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
COLLEVILLE SUR MER
Code postal
:
14710
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2025SMA096 - Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
Description
:
2025SMA096 - Diagnostic pyrotechnique sur le site d'OMAHA BEACH
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233162
Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Colleville sur Mer
Code postal
:
14470
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 85 000 EurosHT. La durée initiale de l'accord-cadre commencera à courir à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.calvados.fr/marches-publics
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/06/2025
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement
:
22140118500014
Adresse postale
:
Rue Saint-Laurent
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone
:
0231571290
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur le duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 31 57 14 14
Télécopieur
:
02 31 52 42 17
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0dcd0c84-abb5-44ca-a529-bbc742ba7cb0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/05/2025
à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
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