Ville de Concarneau
Diagnostics architecturaux et techniques des chapelles de la Trinité et de Lochrist et de leurs abords immédiats
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/06/2026 à 12h00 (paru le 06/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure AdaptéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-45846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Concarneau
Correspondant : Service Commun de la Commande Publique
Adresse : 1 rue Victor Shoelcher
Parc d'activité de Colguen,
29900
CONCARNEAU
Coordonnées :
Courriel :
marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostics architecturaux et techniques des chapelles de la Trinité et de Lochrist et de leurs abords immédiats
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Références en rapport avec l'opération envisagée et une expérience de 3 années dans le domaine de la restauration du bâti
ancien, permettant de montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de
restauration envisagée. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes / Diplôme d'architecte du patrimoine ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en
architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-25
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s) 1 - Diagnostic architectural et technique de la Chapelle de la Trinité et de ses abords immédiats
-
Lot(s) 2 - Diagnostic architectural et technique de la Chapelle de Lochrist et de ses abords immédiats
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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