Commune de Noisy-le-Grand
Distribution des supports municipaux d'information
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/12/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-121713
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Distribution des supports municipaux d'information
Description
:
La consultation a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Identifiant de la procédure
:
0cb2fef2-9982-4a1c-b44e-2d1c3f2c7b5f
Identifiant interne
:
2025_031
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Noisy-le-Grand
Code postal
:
93160
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Procédure d'appel d'offres et soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec pour montant maximum annuel de 200 000 €HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Distribution des supports municipaux d'information
Description
:
Ce marché a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Identifiant interne
:
2025_031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.1.8.2 du CCP. Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 9.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l’acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Transition écologique : estimé au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Noisy-le-Grand
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement
:
21930051400011
Adresse postale
:
Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville
:
Noisy-le-grand
Code postal
:
93160
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone
:
+33 145927572
Adresse internet
:
http://www.noisylegrand.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil-sous-bois
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d138f4c6-f70f-4b72-8562-415c729bed18
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
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