Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
25-112897
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication
Description
:
Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication
Identifiant de la procédure
:
6a9fd4a6-9ea4-4f63-8764-2f827251abc3
Identifiant interne
:
N26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64000000
Services des postes et télécommunications
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHATELLERAULT
Code postal
:
86100
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Groupement de commandes : CAGC (coordonnateur) et la Ville de Châtellerault-Accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum.90 000€ TTC maximum/an pour la Ville et 80 000€ TTC maximum/an pour la CAGC;
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication
Description
:
Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication
Identifiant interne
:
LOT UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64000000
Services des postes et télécommunications
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la Ville de Châtellerault et son Agglomération
Ville
:
chatellerault
Code postal
:
86100
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
425,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution (voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique(voir détail art 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement
:
24860041300012
Adresse postale
:
78 boulevard de Blossac
Ville
:
Châtellerault
Code postal
:
86100
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone
:
+33 549203000
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
970c13ef-e28e-4331-84b9-83e7ae08c368
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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