DISTRIBUTION SANS ADRESSE DES DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SARCELLES

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sarcelles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950585600019
Code Postal : 95200
Ville : SARCELLES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1116571.html
Identifiant interne de la consultation : 1101
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BONFANTI Delphine
email : commande.publique@sarcelles.fr
Tél : +33 134382028

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra présenter un DC1 , DC2, une attestation : de vigilance, fiscale, un certificat de régularité au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, un kbis. Les documents demandés sont le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra produire un DC2 faisant apparaître son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction de la communication

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : DISTRIBUTION SANS ADRESSE DES DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SARCELLES

CPV - Objet principal : 64121100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la communication auprès de la population de la ville, cette dernière souhaite recourir à un prestataire pour la distribution sans adresse des divers supports de communication
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE SARCELLES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Publicité, Communication.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 14 Octobre 2025