Habitat Eurelien

DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR HABITAT EURELIEN

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 21/05/2025)

Localisation : 28300 Mainvilliers

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Eurelien.
Correspondant : BOUABDALLAH Amina, 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers FRANCE. tél. : 02-37-20-37-74 Courriel : marches-publics@habitat-eurelien.fr
Adresse internet : http://habitateurelien.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1096155.html.

Objet du marché : DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR HABITAT EURELIEN
Lieu d'exécution et de livraison: 6 RUE JEAN PERRIN 28300 mainvilliers

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2025 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HABITAT EURELIEN
Correspondant : AMINA BOUABDALLAH 6 RUE JEAN PERRIN 28300 mainvilliers , tél. : 0237203774 , courriel : amina.bouabdallah@habitat-eurelien.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HABITAT EURELIEN
Correspondant : AMINA BOUABDALLAH 6 RUE JEAN PERRIN 28300 mainvilliers , tél. : 0237203774 .

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Règlement de consultation.pdf

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