Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Elaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du cours d'eau la Souchez
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2025 à 12h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
25-119053
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Elaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du cours d'eau la Souchez
Description
:
Elaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du cours d'eau la Souchez
Identifiant de la procédure
:
c9e26528-51f4-4a90-af1b-570eab28ed79
Identifiant interne
:
25S151
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Elaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du cours d’eau la Souchez
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord cadre comporte un minimum de 0 €H.T. et un maximum de 55 000 € H.T.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Elaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du cours d’eau la Souchez
Description
:
Elaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du cours d’eau la Souchez
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LENS
Ville
:
LENS
Code postal
:
62300
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Une subvention sera demandée à l’agence de l’eau Artois Picardie pour la maitrise d’œuvre puis ensuite pour les travaux.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera jugé sur la base du montant global indiqué au devis estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Elle sera jugée au travers des élément du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement
:
24620036400080
Adresse postale
:
21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville
:
Lens cedex
Code postal
:
62302
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M communaupole nr - Nr
Adresse électronique
:
mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone
:
0321790790
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AvF2e--kuc
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif de LILLE
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0320631300
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f15c8870-79e4-40cb-a1b6-d499b9abf94b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
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