Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : eeda5c37-a919-4851-9b64-a0c8b5e2d20e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300016
Code Postal : 54201
Ville : TOUL CÉDEX (54201) - CS 40325 ÉCROUVES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1026787.html
Identifiant interne de la consultation : 2024_PA_07
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études spécialisé qui sera chargé de l'élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain. L'ensemble des prestations, telles que définies au CCTP, comprennent : * l'étude d'impact du projet d'aménagement ; * le dossier Loi sur l'Eau soumis à demande d'autorisation pour le dévoiement d'un cours d'eau et la destruction d'une zone humide ; * le dossier de dérogation d'espèces protégées.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Domgermain - Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 19 Juin 2024