Pouvoir adjudicateur : CC Auzon Communauté
Procédure : procédure adaptée
Objet : élaboration du plan d?urbanisme intercommunal (PLUi)
Caractéristiques : L?étude comprendra :
- Phase 1 - Diagnostic prospectif et Etat initial de l?Environnement (EIE) ;
- Phase 2 - Projet d?Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Phase 3 - Règlement, zonage et annexes ;
- Phase 4 - Orientations d?Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Phase 5 - Justifications et Dossiers CDNPS et CDPENAF ;
- Phase 6 - Arrêt du projet de PLUi ;
- Phase 7 - Enquête publique et dossier d'approbation.
Délai d?exécution : 5 ans
Retrait des dossiers et renseignements : https://marchespublics.cdg43.fr
Dépôts des offres : 17/11/2025 à 11 h 00
sur https://marchespublics.cdg43.fr
Justifications à produire : DC1 ? DC2 ? attestations d?assurance responsabilité civile professionnelle - Attestations exigées par les articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP
Critères d?attribution :
- Prix 50%
- Valeur technique 50%
Délai de validité des offres : 180 jours
Envoi à la publication : 17/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter