Assainissement
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/06/2025 à 11h00 (paru le 02/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
25-49209
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Description
:
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure
:
29214af0-38c6-445d-b0a3-c4ad606e3fd0
Identifiant interne
:
2025-PC-08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Les boues doivent être éliminées de manière á respect le droit de l'environnement
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature á influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les candidats ne doivent pas faire l'objet de procédure d'exclusion au titre des marchés publics
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Description
:
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu avec des quantités maximums annuelles.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/06/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/06/2025
à 00:00
Lieu
:
Hotel communautaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PLOERMEL COMMUNAUTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20006677700018
Adresse postale
:
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville
:
PLOERMEL
Code postal
:
56800
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone
:
0297732073
Adresse internet
:
https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA RENNES
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA RENNES
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA RENNES
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
227e5c33-9edb-425a-9e8e-d8de6f826966
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2025
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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