SIED 70

EMISSION ET FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/05/2026 à 12h00 (paru le 16/04/2026)
Localisation : 70000 Vaivre-et-Montoille
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5570dfc0-dbeb-44b2-b071-9b7f837f6fbc
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIED 70
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007811100099
Code Postal : 70000
Ville : VESOUL
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sied70.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1857_1157111.html
Identifiant interne de la consultation : AO 64
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TONGHINI Fabrice
email : f.tonghini@sied70.fr
Tél : +33 384770000


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, e pouvoir adjudicateur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : EMISSION ET FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
CPV - Objet principal : 30199770.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70)
Lieu principal d'exécution du marché : vesoul
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 180000 Euros et 210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Titres restaurant.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Avril 2026

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