Mairie de Saint Gratien
ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RUE D'ORGEMONT ET CHEMIN DU CHAPEAU ROUGE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/11/2025 à 12h00 (paru le 22/10/2025)
Localisation : 95210 Saint Gratien
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Gratien
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950555900019
Ville : Saint gratien cedex
Code Postal : 95211
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4xcBd6ije5
Identifiant interne de la consultation : 25T0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florence FERNANDES
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les capacités techniques des entreprises seront appréciées au regard de leur qualification FNTP ou de références équivalentes, à savoir :
- FNTP 2321, 234, 261, 311, 312, 32, 34, 36, 37, 61, 64, 65, 67, 68, 764
- Certificat d’habilitation pour travaux sous tension (TN4, ME4, etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RUE D'ORGEMONT ET CHEMIN DU CHAPEAU ROUGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RUE D'ORGEMONT ET CHEMIN DU CHAPEAU ROUGE
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché à tranche ferme et fera l'objet d'un lot unique.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée négociée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, tel que régi par les dispositions du Code de la commande publique (article R 2123-1 1°).
La négociation pourra porter sur les points suivants : Le prix et la valeur technique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
Présentation des candidatures et des offres/Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : Voir règlement de la consultation.
Conditions d'envoi et des remise des candidatures et des offres : Toute remise sous une autre forme que celle imposée par le présent règlement de la consultation entrainera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande UNIQUEMENT via la plateforme achatpublic.com au plus tard le JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Gratien
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950555900019
Ville : Saint gratien cedex
Code Postal : 95211
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4xcBd6ije5
Identifiant interne de la consultation : 25T0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florence FERNANDES
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les capacités techniques des entreprises seront appréciées au regard de leur qualification FNTP ou de références équivalentes, à savoir :
- FNTP 2321, 234, 261, 311, 312, 32, 34, 36, 37, 61, 64, 65, 67, 68, 764
- Certificat d’habilitation pour travaux sous tension (TN4, ME4, etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RUE D'ORGEMONT ET CHEMIN DU CHAPEAU ROUGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RUE D'ORGEMONT ET CHEMIN DU CHAPEAU ROUGE
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché à tranche ferme et fera l'objet d'un lot unique.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée négociée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, tel que régi par les dispositions du Code de la commande publique (article R 2123-1 1°).
La négociation pourra porter sur les points suivants : Le prix et la valeur technique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
Présentation des candidatures et des offres/Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : Voir règlement de la consultation.
Conditions d'envoi et des remise des candidatures et des offres : Toute remise sous une autre forme que celle imposée par le présent règlement de la consultation entrainera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande UNIQUEMENT via la plateforme achatpublic.com au plus tard le JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter