COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Enlèvement et transport des bennes de déchetteries
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
36
Annonce n°
25-98908
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Enlèvement et transport des bennes de déchetteries
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 4 ans non reconductible. Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets
Identifiant de la procédure
:
fddecf54-0939-40e4-beb0-688adb6dbe79
Identifiant interne
:
FORMA 01/2025 OM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue Jean Jaurès
Ville
:
Villedieu Sur Indre
Code postal
:
36320
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Enlèvement et transport des bennes de déchetteries
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 4 ans non reconductible. Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets
Identifiant interne
:
S-PF-25360
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue Jean Jaurès
Ville
:
Villedieu Sur Indre
Code postal
:
36320
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25360
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2025
à 14:00
Lieu
:
Territoire de la Communauté de Communes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
FA391A78-AC78-0928-C78DFC0673AAA208
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Numéro d’enregistrement
:
1316
Adresse postale
:
1 Rue Jean Jaurès
Ville
:
Villedieu Sur Indre
Code postal
:
36320
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
THOMAS Nicolas
Adresse électronique
:
cdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr
Téléphone
:
0254269111
Télécopieur
:
0254269410
Adresse internet
:
https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur
:
https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Numéro d’enregistrement
:
FA391B19-D59A-FB54-C46E2FBA41E7341C
Adresse postale
:
1 Rue Jean Jaurès
Ville
:
Villedieu Sur Indre
Code postal
:
36320
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Auprès du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur www.pro-marchespublics.com
Adresse électronique
:
finances@ccvib.com
Téléphone
:
0254269111
Télécopieur
:
0254269410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
FA391B29-DBC4-52A1-F9A1DE192BB0F46D
Adresse postale
:
1 Cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e0e80f46-73dc-44a6-b8a1-7ab1befffad2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter