Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de SAINT-AVE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21560206100016
Code Postal : 56890
Ville : SAINT AVE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026_curage_fossés
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JICQUELLO PATRICIA
email : fad@saint-ave.fr
Tél : +33 297607010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Septembre 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : collectivité territoriale

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d'entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage. Elles concernent des prestations d'entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal, c'est-à-dire le curage des fossés, l'hydrocurage, la maintenance des bassins de rétention et de régulation, pour la période de 2026 à 2030. Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la Commune. Le contenu et l'implantation des prestations à réaliser seront définis à partir de bons de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Avé
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 48000 Euros et 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Curage, Bassin, étang, Canalisations.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet des prestations d'entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage pour la Commune de Saint-Avé, pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 12 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif (DQE) contient les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.
Date d'envoi du présent avis : 20 Juillet 2026