MAIRIE DE LA SAUSSAYE
Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/10/2025 à 12h00 (paru le 30/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
25-96238
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE LA SAUSSAYE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
Description
:
Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1 "Entretien préventif des espaces verts"
Identifiant de la procédure
:
6c6ca880-a09c-4890-be30-ae7df8fa8564
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune
Ville
:
La saussaye
Code postal
:
27370
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Avis précédent (initial en MAPA) : n°25-39893
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Le lot 2 relatif à la taille des haies est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les formulaires DC1 et DC2 seront à remettre à l'appui de la candidature ainsi que les références sur les 3 dernières années. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Une visite sur site est obligatoire ; les modalités sont définies au Règlement de la Consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
Description
:
Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
commune la saussaye
Ville
:
la saussaye
Code postal
:
27370
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel ; les modalités de reconduction sont spécifiées dans le cahier des charges.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.eure.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE LA SAUSSAYE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE LA SAUSSAYE
Numéro d’enregistrement
:
21270616200014
Adresse postale
:
Service comptabilité 6 PLACE DU CLOITRE
Ville
:
La saussaye
Code postal
:
27370
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@lasaussaye.fr
Téléphone
:
0235877887
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7ca1884e-1fcf-4982-8f3c-b88ee8fafd2e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/08/2025
à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
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