Entretien des espaces verts de Riom Limagne et Volcans

Identification de l'organisme :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Frédéric BONNICHON - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Entretien des espaces verts de Riom Limagne et Volcans

Référence acheteur : RLV25-093

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans

63200 Riom

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes dans les conditions du règlement de consultation.

Classification CPV :

Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lot N° 01 - Secteur Riom Nord et Centre - CPV 77310000

Secteur Riom Nord et Centre Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T.

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans

63200 Riom

Lot N° 02 - Secteur Riom Ouest et Ménétrol - CPV 77310000

Secteur Riom Ouest et Ménétrol Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T.

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans

63200 Riom

Lot N° 03 - Autres Secteurs - CPV 77310000

Autres Secteurs Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T.

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans

63200 Riom

Lot N° 04 - Elagage - CPV 77211500

Elagage Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.

Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans

63200 Riom

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé :

Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

60% Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

services marchés publics

Tél : 04 63 63 20 37

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse :

https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm

Envoi à la publication le : 10/12/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.marches-publics.info/accueil.htm