Avis informatif de mise en concurrence - Avis n° 25-19969 du 20/02/2025
Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :
49, 72, 35, 44, 53
Annonce n°
25-19969
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du SDIS49
Description
:
Entretien régulier des espaces verts et du patrimoine arboré des centres de secours du SDIS49 : tonte des pelouses, taille des arbustes et haies. Le montant est établi au travers d'une DPGF. Les prestations à la demande pour des interventions ponctuelles : débroussaillage, élagage.. se feront à partir d'un bordereau de prix après validation d'un devis. Un montant maximum par lot fixé à 20 000.00 Euros HT sur la durée totale du marché pour ces prestations ponctuelles.
Identifiant de la procédure
:
c6fcebca-eded-4fce-8cfc-8646cf51cf68
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Autre
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts - Groupement Centre
Description
:
Entretien des espaces verts - Groupement Centre
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : moyens humains et moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de développement durable : critère social et environnemental
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
24/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont indiqués dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien des espaces verts - Groupement Est
Description
:
Entretien des espaces verts - Groupement Est
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : moyens humains et moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de développement durable : critère social et environnemental
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
24/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont indiqués dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien des espaces verts - Groupement Nord
Description
:
Entretien des espaces verts - Groupement Nord
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : moyens humains et moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de développement durable : critère social et environnemental
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
24/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont indiqués dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Entretien des espaces verts - Groupement Sud
Description
:
Entretien des espaces verts - Groupement Sud
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2025
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère économique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique : moyens humaines et moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de développement durable : démarche sociale et environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
24/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont indiqués dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
28490001600023
Adresse postale
:
Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville
:
Beaucouzé
Code postal
:
49071
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis49.fr
Téléphone
:
0241332100
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440051000010
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
457a8bab-3fe8-4373-b4e5-fbf87f25106b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/02/2025
à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecter