Entretien des réseaux intérieurs et extérieurs EU-EV-EP

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 3773fcda-d5c0-4831-9e70-0c2870274c63

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEM de Sorgues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 61262021100047
Code Postal : 84700
Ville : SORGUES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BERGOGNE Gaël
email : g.bergogne@semdesorgues.fr
Tél : +33 490399490

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également : Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une attestation de vigilance URSAFF à jour
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Capacité professionnelle : Une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités) Une indication des titres d'études et professionnels Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché et notamment l'attestation de sous-section 4 en cas d'intervention sur des matériaux amiantés. Un justificatif de police d'assurance couvrant les prestations à réaliser
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des réseaux intérieurs et extérieurs EU-EV-EP

CPV - Objet principal : 90000000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne des prestations d'entretien, maintenance et dépannage des réseaux d'assainissement (EU, EV, EP) intérieurs et extérieurs du patrimoine de la SEM de Sorgues, appelé dans la suite du document le Pouvoir Adjudicateur. Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaire. Elles sont complétées, si nécessaire, par des prestations ponctuelles, à prix unitaires, d'entretien ou de dépannage complémentaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sorgues
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1 Euro et 500000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 30 juin 2026 à 17h00. A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé. A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat. Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée. Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 05 Juin 2026