SCIC HLM AB HABITAT
Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/09/2024 à 12h30 (paru le 05/08/2024)
Localisation : 95872 BEZONs
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations collectives et individuelles de de ventilation mécanique contrôlée. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant de la procédure: b0eb9e83-22ea-4bd0-9b3b-b615d204c12d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant interne: Entretien VMC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2024 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IGS4XxUn7K
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IGS4XxUn7K
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ff36576-533c-4475-9c96-ecb0dea49bfd - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations collectives et individuelles de de ventilation mécanique contrôlée. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant de la procédure: b0eb9e83-22ea-4bd0-9b3b-b615d204c12d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant interne: Entretien VMC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2024 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IGS4XxUn7K
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IGS4XxUn7K
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ff36576-533c-4475-9c96-ecb0dea49bfd - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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