Mairie d'Orly
ENTRETIEN ET DESHERBAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES VERTS - Lot 3 : Mise à disposition de balayeuses thermiques sans chauffeur
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/06/2026 à 13h00 (paru le 08/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94, 75, 92, 91
Annonce n°
26-45930
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN ET DESHERBAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES VERTS - Lot 3 : Mise à disposition de balayeuses thermiques sans chauffeur
Description
:
Le présent lot a pour objet la location et la mise à disposition de deux (2) balayeuses sans chauffeur.
Identifiant de la procédure
:
d2821afa-fa2b-473f-afad-68d0130ad2eb
Identifiant interne
:
26-MORL-0009-AOO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144430
Balayeuses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144431
Balayeuses aspiratrices
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire orlysien
Ville
:
ORLY
Code postal
:
94310
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF RC
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,328,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
680,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENTRETIEN ET DESHERBAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES VERTS - Lot 3 : Mise à disposition de balayeuses thermiques sans chauffeur
Description
:
Le présent lot a pour objet la location et la mise à disposition de deux (2) balayeuses sans chauffeur.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144430
Balayeuses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144431
Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34921100
Balayeuses de routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
cf. RC
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
cf. RC
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
cf. RC
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W2DvcMb6CE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement
:
21940054600269
Adresse postale
:
7 AVENUE ADRIEN RAYNAL
Ville
:
Orly
Code postal
:
94310
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique et des achats
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone
:
0148902000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W2DvcMb6CE
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Adresse postale
:
43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du TA de Melun
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0aacd291-1b79-4523-a8f9-2f20d55cfebe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/05/2026
à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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