Hauts de Bievre Habitat
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/07/2025 à 12h00 (paru le 13/06/2025)
Localisation : 92160 Antony
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-05-HDBH - Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: 94e4bdba-8ec2-4f00-87e4-160386cafcd9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-05-HDBH - Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments.
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive ; - Une partie à prix unitaires correspondant à la maintenance corrective et aux dépannages de remise en fonctionnement des équipements. Cette partie sera conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2025-05-HDBH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critère de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les critère de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Adresse internet: https://www.hdb-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 889f6ccc-443c-4fee-8832-825bba208bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-05-HDBH - Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: 94e4bdba-8ec2-4f00-87e4-160386cafcd9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-05-HDBH - Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments.
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive ; - Une partie à prix unitaires correspondant à la maintenance corrective et aux dépannages de remise en fonctionnement des équipements. Cette partie sera conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2025-05-HDBH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critère de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les critère de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Adresse internet: https://www.hdb-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 889f6ccc-443c-4fee-8832-825bba208bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter