SMITRED OUEST D'ARMOR

Entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS. Lot 1 : entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2025 à 10h00 (paru le 27/04/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-47243 du 25/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 25-47243

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS. Lot 1 : entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées

Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation d'équipements de procédés et fourniture de pièces usinées pour les sites et installations du SMITRED Ouest d'Armor

Identifiant de la procédure : 5bd973d8-9a01-4606-b6da-e05cdcb32c39

Identifiant interne : 2025-1-9

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pleumeur-Bodou

Code postal : 22560

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS. Lot 1 : entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées

Description : fourniture de pièces, entretien et réparation d'équipements de procédés et fourniture de pièces usinées pour les sites et installations du SMITRED Ouest d'Armor

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pleumeur-Bodou

Code postal : 22560

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 600 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 300 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/12/2026, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'une année. Pour information, les autres lots de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : se référer au cahier des charges

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : se référer au cahier des charges

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : se référer au cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : se référer au cahier des charges

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : se référer au cahier des charges

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/06/2025 à 15:00

Informations complémentaires : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMITRED OUEST D'ARMOR

Organisation qui traite les offres : SMITRED OUEST D'ARMOR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nantes

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville : NANTES Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 033 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33 223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR

Numéro d’enregistrement : 25220316100028

Adresse postale : Valorys Site du Quelven

Ville : Pluzunet

Code postal : 22140

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@valorys.com

Téléphone : +33 296546510

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9f34a72-8308-4321-9b1c-312232c9f569 - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 à 10:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025

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