Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Equipement mobilier, scénographique et informatique de l'Ecole des arts et de la Médiathèque Lot n° 4 : Equipement de reprographie

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/09/2025 à 12h00 (paru le 15/07/2025)

Localisation : 20240 Ghisonaccia

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20B
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu.
Correspondant : GIUDICI Francis, 675 Route de Ghisoni 20240 Ghisonaccia FRANCE. Courriel : accueil@ccfc.corsica
Adresse internet : http://www.ccfiumorbucastellu.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1107861.html.

Objet du marché : Equipement mobilier, scénographique et informatique de l'Ecole des arts et de la Médiathèque
Lot n° 4 : Equipement de reprographie
Lieu d'exécution et de livraison: 132 strada di u Liceu, Migliacciaru 20243 Prunelli di Fiumorbu

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 Septembre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Etat dans une proportion non encore connue et fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Eu égard à l'objet du marché et aux délais contraints de mise en service de ces bâtiments accueillant du public, le Maitre d'ouvrage souhaite un groupement solidaire en cas de défaillance éventuelle de l'un des co traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-08

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Juillet 2025.

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Règlement de consultation.pdf

Cahier_des_Clauses_Techniques_Particulieres lot 04.pdf Acted_engagement lot 04.pdf DCE_A.4_Plans d'implantation_Mobilier.pdf Cahierdesclausesadministrativesparticulieres lot 04.pdf BPU_LOT 4.xlsx DQE_LOT_4.xlsx

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