CARCASSONNE AGGLO
Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
25-101556
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides
Description
:
Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure
:
4ee884fa-0b0d-4f9a-8bbf-529ac471a5f7
Identifiant interne
:
25064S
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71632000
Services d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides
Description
:
Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029
Identifiant interne
:
S-PF-22036
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71632000
Services d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/10/2025
à 09:00
Lieu
:
Carcassonne Agglo
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6416DCD2-9E49-82BD-1654C30B99673DAD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
1524
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11890
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Banquet Régis
Adresse électronique
:
marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone
:
0468105600
Adresse internet
:
https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Carcassonne Agglo
Numéro d’enregistrement
:
6416DCEE-D1CD-403A-66BC2CD85A6047B4
Adresse postale
:
1 rue Pierre Germain
Ville
:
carcassonne
Code postal
:
11890
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés publics
Adresse électronique
:
marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone
:
0468105600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
6416DCFC-B12A-4AF4-9DEA896BEFFF5C3D
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
6416DD0B-FD6F-37A3-95841284578DFA92
Adresse postale
:
Place Félix
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
6416DD1A-B27B-5B25-9FAB2CCD2DE2BF0A
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9a657099-1250-49fe-b0de-bac087162457
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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