CA de Saint Dié des Vosges

Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique de la Meurthe suite à son changement de lit à Saulcy-sur-Meurthe

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/07/2025 à 12h00 (paru le 18/06/2025)

Localisation : 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de Saint Dié des Vosges.
Correspondant : LOPES Célia, 1 rue Carbonnar 88100 Saint-Dié-des-Vosges FRANCE. tél. : 03-29-52-65-56 Courriel : celia.lopes@ca-saintdie.fr
Adresse internet : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1101445.html.

Objet du marché : Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique de la Meurthe suite à son changement de lit à Saulcy-sur-Meurthe
Lieu d'exécution et de livraison: 7 Place Saint-Martin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juin 2025.

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Règlement de consultation.pdf

ANNEXE B.pdf 4634475_CANTRELLE_FINAL_indE.pdf AE.docx CCAP.pdf DPGF.xlsx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf CCTP.pdf

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