S.M.A.A.G
Etude de faisabilité pour la Réutilisation des Eaux Usées Traitées Indirecte et montage des dossiers réglementaires
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/11/2025 à 12h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
25-115850
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S.M.A.A.G
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION GRANVILLAISE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etude de faisabilité pour la Réutilisation des Eaux Usées Traitées Indirecte et montage des dossiers réglementaires
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure
:
cf01957e-9ba6-4c07-9344-dec465bba963
Identifiant interne
:
2520002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agglomération granvillaise
Ville
:
Granville
Code postal
:
50400
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etude de faisabilité pour la Réutilisation des Eaux Usées Traitées Indirecte et montage des dossiers réglementaires
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant interne
:
S-PF-1723791
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agglomération granvillaise
Ville
:
Granville
Code postal
:
50400
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/01/2026
Durée
:
30
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723791
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/11/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6EB20041-0F9E-1D6E-35470657591EF5D0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
S.M.A.A.G
Numéro d’enregistrement
:
51957
Adresse postale
:
Pôle de l'eau
240, rue Ampère
Ville
:
Saint-Pair Sur Mer
Code postal
:
50380
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PICOT Michel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0233913027
Adresse internet
:
https://smaag.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
6EB20062-D6B4-B173-F046F1383C71BDEE
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION GRANVILLAISE
Numéro d’enregistrement
:
6EB20071-FC28-AE19-0F3607A734F884D9
Adresse postale
:
Smaag
240 rue Ampère
Ville
:
Saint Pair Sur Mer
Code postal
:
50380
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
contact@smaag.fr
Téléphone
:
0233913027
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN
Numéro d’enregistrement
:
6EB200A2-0E9C-C0B3-0AAC97991C738AA6
Adresse postale
:
Smpga
240 rue Ampère
Ville
:
Saint-Pair-sur-Mer
Code postal
:
50380
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
y.cabaret@smpga.fr
Téléphone
:
0233610204
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
72fadad0-844b-4da7-9e87-48147e6c4bf8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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