Etude de préfiguration de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation des captages (AAC) de Boursonne, Vauciennes et Vaumoise

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 54820d96-84d3-4ba2-b2fd-5d4744876f26

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Code Postal : 60800
Ville : Crépy-en-Valois
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1124702.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CAMARA Pascal
email : juridique@cc-paysdevalois.fr
Tél : +33 344883749

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques sont invités à produire l'élément suivant : - L'annexe n°1 (coordonnées de l'opérateur économique) au présent règlement de la consultation complété. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature. A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : ➢ Capacité juridique : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La présentation d'une liste des principales livraisons équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Etude de préfiguration de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation des captages (AAC) de Boursonne, Vauciennes et Vaumoise

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV), une étude de préfiguration pour la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) destinés aux agriculteurs, afin de valoriser les services environnementaux qu'ils rendent et inciter à la performance environnementale des systèmes d'exploitation agricole, avec comme objectif la préservation de la ressource en eau. Cette étude intéresse les aires d'alimentation des captages de Boursonne, Vauciennes et Vaumoise.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la CCPV
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors taxes du besoin : 20000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Octobre 2025