Avis de marché - Avis n° 25-78668 du 10/07/2025
Département(s) de publication :
56, 44
Annonce n°
25-78668
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Étude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur le littoral et les îles du Morbihan ainsi que des oiseaux marins sur les îles de la baie de La Baule
Description
:
Étude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur le littoral et les îles du Morbihan ainsi que des oiseaux marins sur les îles de la baie de La Baule
Identifiant de la procédure
:
8c9154af-0a0e-4d2b-99dd-75d5720e4173
Identifiant interne
:
2025-37
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72314000
Services de collecte et de collation de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur le littoral morbihannais
Description
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur le littoral morbihannais
Identifiant interne
:
2025-37-Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72314000
Services de collecte et de collation de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur les îles du Morbihan
Description
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux d'eau hivernants sur les îles du Morbihan
Identifiant interne
:
2025-37-Lot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72314000
Services de collecte et de collation de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux sur les îles de la Baie de la Baule
Description
:
Etude des zones fonctionnelles des oiseaux sur les îles de la Baie de la Baule
Identifiant interne
:
2025-37-Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72314000
Services de collecte et de collation de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
16
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Adresse postale
:
Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
0298333497
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Département
:
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77000 MELUN
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d13f38fe-09d7-45f9-a0e5-1ead804364fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2025
à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
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