Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/08/2025 à 17h00 (paru le 19/07/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-81788 du 17/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-81788

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Description : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Identifiant de la procédure : a3c138b2-793f-45ef-a421-923c433ea141

Identifiant interne : AMGT-Riviere-Majimbini

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.

Description : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.

Identifiant interne : AMGT-Riviere-Majimbini

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rivière Majimbini

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 24 mois hors tranche optionnelle n°1 (T01) d’une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Le démarrage de chaque phase ou tranche est déclenché par ordre service Tranches Désignation TF La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 du programme PEP. Ces actions sont en partie financées par la DEALM (fonds Barnier) : Action PEP Montant total CADEMA DEALM Phase 1 1.5 77 000,00 EUR 38 500,00 EUR 50% 38 500,00 EUR 50% 5.1 20 000,00 EUR 10 000,00 EUR 50% 10 000,00 EUR 50% 5.2 25 000,00 EUR 25 000,00 EUR 100% EUR Phase 2 et 3 6.1 175 000,00 EUR 87 500,00 EUR 50% 87 500,00 EUR 50% TOTAL 297 000,00 EUR 161 000,00 EUR 136 000,00 EUR.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Cf. RC

Description : Cf. RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Cf. RC

Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40 % - Cf. RC

Critère :

Type : Qualité

Description : 60 % - Cf. RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : CF. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Numéro d’enregistrement : 2000604570013

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélemani

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : bm.ahmed@cadema.yt

Téléphone : +33 269639100

Télécopieur : +33

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 269611856

Télécopieur : +33 269611856

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bf9726b-0cf2-4642-b30b-5033a2e109ca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 à 16:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025

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