CC Estuaire et Sillon

Étude pour la révision du programme d'actions eau et milieux aquatiques sur le Bassin-versant "Sillon et Marais Nord Loire"

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/07/2025 à 12h00 (paru le 12/06/2025)
Localisation : 44260 SAVENAY
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : fd1f80d0-129d-4107-955f-1c4f424d1186
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1099537.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-032
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TAUGAIN CINDY
email : c.taugain@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240568103


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions stipulées au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Agents du service Eau et Milieux aquatiques

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Étude pour la révision du programme d'actions eau et milieux aquatiques sur le Bassin-versant "Sillon et Marais Nord Loire"
CPV - Objet principal : 79311000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin-versant "Sillon et marais nord Loire" 44260
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Juin 2025

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