AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Rodolphe Amailland
Nom de l'organisme acheteur: Ville de VERTOU
Informations d'adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.vertou.fr/
URL profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Etude programmatique des besoins en espaces pour la ville de VERTOU et ses usagers
Lieu d'exécution: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché consiste à confier une mission d'étude programmatique des besoins en espaces pour la ville de Vertou et les différents usagers.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Analyse des candidatures
En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.

Après examen des candidatures, seront éliminés :
- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.
- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat


* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Les candidatures seront jugées conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique et aux articles R.2142-1 à R.2142-27 et R.2144-1 à R.2144-7 du même code.
Les critères intervenant dans le...(voir DCE)

Capacité économique et financière: 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3. Attestation d'assurance RC et RD avec la liste des activités garanties

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/12/2024 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 240022
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com. L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si l'entreprise souhaite être tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier ainsi que de tout autre évènement. Il est recommandé au candidat de s'identifier avec une adresse email durable pendant toute la durée de la procédure. En effet, il est important que l'adresse électronique utilisée soit fiable, afin de permettre les échanges entre votre société et l'acheteur tout au long de la procédure. Il n'appartient pas à l'acheteur de s'assurer que les messages envoyés à l'adresse électronique fournie soient bien réceptionnés et bien lus (hors cas de dysfonctionnement manifeste du profil acheteur).
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Rodolphe Amailland
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
Adresse internet: http://www.vertou.fr/