Communauté de Communes de la Veyle
Étude urbaine participative et élaboration d'un Plan Guide pour la Commune de Pont-de-Veyle
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/09/2024 à 12h00 (paru le 09/08/2024)
Localisation : 01290 PONT-DE-VEYLE
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE MARCHÉ
II. Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
L'intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président
III. Procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : voir le règlement de consultation
Techniques d'achat : Accord-cadre à bons de commandes
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présence de variantes : non
Critères d'attribution : se reporter au règlement de consultation
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
IV. Identification du marché
Objet du marché : Étude urbaine participative et élaboration d'un Plan Guide pour la Commune de Pont-de-Veyle
CPV objet principal : 71420000
Nature de marché : services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum de 50 000,00 ¤ HT et maximum de 215 000,00 ¤ HT
Durée d'exécution du marché : 10 ans (par dérogation car la réalisation totale de la prestation en objet est liée à la réalisation des opérations d'aménagement urbain qui découleront du Plan guide)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
V. Informations complémentaires
Visite du site obligatoire (visite prévue le jeudi 05 septembre à 14h30).
Renseignements complémentaires : demande écrite en utilisant l'onglet "question" du profil https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes de la Veyle
SIRET : 20007055500087
10 Rue de la Poste - Le château - 01290 Pont-de-Veyle
Téléphone : 03.85.23.90.15
Groupement d'acheteurs : non
Nom de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes de la Veyle
SIRET : 20007055500087
10 Rue de la Poste - Le château - 01290 Pont-de-Veyle
Téléphone : 03.85.23.90.15
Groupement d'acheteurs : non
II. Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
L'intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président
III. Procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : voir le règlement de consultation
Techniques d'achat : Accord-cadre à bons de commandes
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présence de variantes : non
Critères d'attribution : se reporter au règlement de consultation
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
IV. Identification du marché
Objet du marché : Étude urbaine participative et élaboration d'un Plan Guide pour la Commune de Pont-de-Veyle
CPV objet principal : 71420000
Nature de marché : services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum de 50 000,00 ¤ HT et maximum de 215 000,00 ¤ HT
Durée d'exécution du marché : 10 ans (par dérogation car la réalisation totale de la prestation en objet est liée à la réalisation des opérations d'aménagement urbain qui découleront du Plan guide)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
V. Informations complémentaires
Visite du site obligatoire (visite prévue le jeudi 05 septembre à 14h30).
Renseignements complémentaires : demande écrite en utilisant l'onglet "question" du profil https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter